1 - Champ d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la promotion et à la vente d'œuvres d'art et de luxe par ART ET LUXE sur le site de vente en ligne accessible par Internet ci-après dénommée www.artetluxe.com
Elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.artetluxe.com
Tout utilisateur du site déclare avoir la pleine capacité juridique et être majeur, conditions requises permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il ait commencé le processus de commande. Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente.
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à les accepter avant chaque validation de commande.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achats effectuées depuis le site de www.artetluxe.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.
Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort du tribunal du siège social de ART ET LUXE , à savoir : Troyes (10000)
2 - Prix
Sauf mentions contraires, les prix indiqués sont exprimés en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison. Sous réserve d'erreur ou omission. Ils comprennent notamment la TVA applicable de 20.00%, et toutes autres taxes applicables.
www.artetluxe.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
3 - Commande
Il est nécessaire d'ouvrir un compte en cliquant sur "mon compte" avant toute commande.
www.artetluxe.com s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. www.artetluxe.com honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
Pour être valable, les commandes doivent êtres effectuées par Internet et uniquement sur le site www.artetluxe.com.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.
www.artetluxe.com se réserve le droit d'annuler toutes les commandes ou livraisons non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les produits et les prix proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, www.artetluxe.com s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande.
Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du membre, www.artetluxe.com procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.
www.artetluxe.com ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
4 - Paiement
Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande par carte bancaire, virement bancaire ou chèque bancaire.
Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque Crédit Agricole; il n'est donc pas connu du commerçant.
Les informations sont cryptées (technologie SSL)
Le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.
Une demande d'authentification vous sera demandée en ligne par votre Banque lors de la transaction de paiement dans le cadre des procédures 3D SECURE.
La validation de paiement est effective après validation du centre de paiement pour le règlement par carte bancaire et par virement, et après encaissement du chèque en cas de règlement par chèque.
Un courrier devra être joint au règlement par chèque, précisant votre adresse électronique ainsi que le numéro de votre commande.
5 - Droit de rétractation
En application du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités en bon état dans leur emballage d'origine auprès de l'expéditeur concerné, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client et seul le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au membre par carte bancaire ou chèque, dans un délai de 10 jours.
Les marchandises retournées doivent être dans l'état original ; dans le cas où un défaut serait constaté à la réception, le remboursement ne pourrait pas être effectué.
Le retour des marchandises devra être accompagné de la facture et génèrera un avoir à votre profit pour une prochaine commande (sauf demande de restitution de votre part).
6 - Frais de port
La livraison sera effectuée par UPS.
Une participation forfaitaire aux frais d'emballage et de transport pour tous les envois en FRANCE métropolitaine et en EUROPE sera calculée automatiquement par rapport aux produits commandés.
7 - Livraison
Les pièces peuvent être retirées directement à la Galerie ARTES (Pont-Sainte-Marie 10150) ou être expédiées par UPS dès validation du paiement.
Les pièces voyagent dans le conditionnement original, en caisses de bois ou cartons protégés spécialement adaptés au transport de pièces d’art.
En cas de livraison d’un produit non-conforme par rapport à la commande passée, le Client aura la possibilité de s’adresser au Service Client afin d’obtenir la livraison du Produit conforme au bon de commande.
La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande, dans un délai moyen de 2 jours ouvrés après validation du paiement (hors période de fêtes de fin d'année, jours fériés et événements climatiques exceptionnels). Lorsque les délais sont différents, ils sont précisés au moment de la commande et dans l’e-mail de confirmation de commande
A réception des marchandises, il appartient au client de vérifier l'état des marchandises en présence du livreur et de faire toutes les constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, et copie à ART ET LUXE .
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, ART ET LUXE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
ART ET LUXE ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retards de livraison imputables au transporteur
Si vous habitez un pays autre que la France Métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'états sont susceptibles d'être exigés pour votre commande. Ces droits seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Renseignez vous sur ces droits et taxes auprès de vos autorités locales.
8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au Vendeur.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur première demande du Vendeur.
9 - Confidentialité
Les informations recueillies sur les interfaces du site ART ET LUXE ne pourront faire l'objet de communication, sauf obligation légale.
Le site www.artetluxe.com fait l'objet d'une déclaration à la commission nationale de l'informatique et des libertés N°XXXXXXX. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de ART ET LUXE en envoyant un courrier justifiant de son identité à :
ART ET LUXE
2 rue Raymond Poincaré 10000 TROYES
Siret : 802 001 586 00014
mail: artetluxe@orange.fr
10 - Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le tribunal du siège social de ART ET LUXE est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par ART ET LUXE d'une autre juridiction compétente.
11 - Responsabilité
ART ET LUXE a une obligation de moyen, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...)
12 - Acceptation de l'acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le membre renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
13 - Les oeuvres d'art
Un certificat d'authenticité portant le nom de l'artiste et les caractéristiques de l'œuvre sera joint à chaque pièce achetée.
L'artiste reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits sur l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
